Au Parlement wallon, l’éthique est au placard.

Mais où est donc passée la commission d’éthique et de déontologie en Wallonie ?

Les scandales à répétition qui ont secoué la Belgique depuis plus d’un an auraient-ils pu être évités ? Des règles plus strictes et des contrôles accrus auraient-ils pu empêcher certains mandataires politiques de se comporter comme ils l’ont fait ?
De nombreuses voix s’élèvent et réclament la création d’un organisme de contrôle et de déontologie.

Pourtant, selon nos informations, celui-ci existe déjà, mais ne fonctionne pas. Explication.

Dans la foulée des élections fédérales et régionales de 2009, et alors que des discussions sont menées entre le PS, le CDH et Ecolo pour trouver un accord de gouvernement, Ecolo porte comme condition au contrat de majorité la création d’une commission d’éthique et de déontologie.

Cette revendication qui devait être validée par les 3 entités, Région Wallonne, Fédération Wallonie-Bruxelles et Commission communautaire française afin être cohérente et de disposer d’une jurisprudence commune, n’emporta pas l’enthousiasme des partenaires PS et CDH mais fut malgré tout entérinée et inscrite à l’agenda.

C’est finalement en 2013, après de longues négociations qui auront dû dépasser de nombreuses réticences, où il aura fallut reculer sur certains points et transiger sur d’autres, qu’un accord de coopération est conclu.
Il est prévu que la commission soit composée de 12 membres issus du monde politique et du monde judiciaire, nommés par les assemblées à la majorité des deux tiers. Dont acte.
Dans les avancées significatives, outre les avis consultatifs que la commission peut rendre sur des questions d’éthique, il est aussi prévu qu’elle rédige un projet de Code contenant des règles de nature déontologique, d’éthique et de conflits d’intérêts.

En 2014, après avoir été repoussé en fin de législature, le texte est finalement voté par les 3 assemblées.

Pourtant, et jusqu’à ce jour, il n’a jamais été mis en œuvre, ni par le précédent gouvernement PS-CDH, ni par le nouveau MR-CDH qui promettait pourtant une « tornade éthique » en Wallonie.

Car malgré de nombreux appels à candidatures réalisés entre 2014 et 2017, et alors qu’il est prévu que la commission soit composée sur base de candidature volontaire et d’une représentation proportionnelle des groupes PS, CDH et MR, il semble qu’il manque certains candidats parmi ces groupes…

Comment est-il possible que ces groupes politiques, qui ont pourtant l’habitude de désigner des candidats (parfois même à mauvais escient lorsque les désignations doivent être objectives et non partisanes) ne soient pas capables de le faire lorsque la législation leur en donne la responsabilité ?

Mais comme nous le confie Stéphane Hazée, député wallon et chef de groupe Ecolo au Parlement de Wallonie, « Ce texte aurait pu permettre de détecter certains éléments dans les affaires qui sont survenues. » Et de rajouter « cette commission aurait comblé un vide entre le droit et l’éthique, car si l’éthique relève in fine pour une part de l’appréciation de chacun, il est bon qu’il existe des balises communes à partir d’une jurisprudence construite par une autorité indépendante et sage »

Faut-il y voir de la mauvaise volonté ou une tentative de maintenir une certaine opacité sur les activités des élus qui ne cessent toutefois de répéter qu’ils sont au service et à l’écoute des citoyens ?

 

Stéphane Michiels

 

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