MR-CDH : Et la gouvernance alors ?

Ce mardi 26 juillet fut pour Benoît Lutgen et Olivier Chastel l’occasion de tweeter à l’unisson le mot «Accord» pour signaler avec fierté la signature du nouvel accord de gouvernement en Région Wallonne.

Mais à y regarder de plus près, ce fut un «Accord» suivi d’un point pour le premier et d’un point d’exclamation pour le second. Comme s’il s’agissait pour l’un de mettre un terme clair à une trop longue collaboration avec un PS devenu infréquentable et pour l’autre de fêter enfin le retour au pouvoir après 13 ans d’opposition.

Car s’il est clair qu’une majorité de la population s’accorde à dire qu’après l’avalanche de scandales qui ont submergé le PS ces derniers mois, il serait salutaire de lui faire passer une petite cure d’opposition, sommes-nous pour autant prêts, pour y arriver, à accepter tout et n’importe quoi de ce nouvel «Accord» ?

Commençons tout d’abord par rappeler que nos objectifs, en tant qu’initiative citoyenne sont la moralisation de la vie politique, la participation citoyenne et la rationalisation des institutions.

C’est donc par ce prisme-là que nous allons décortiquer les 38 pages de propositions.

Sur ces trois points, que propose donc cet accord de gouvernement, y-a-t-il des avancées significatives et pouvons-nous (déjà) nous en réjouir ?

Déchiffrage.

Les deux premiers chapitres intitulés «Une rupture indispensable» et «renouveau démocratique» sont ceux qui nous concernent.
Quelques déclarations d’intentions louables qui nous parlent : « avec tous les bâtisseurs d’avenir, nous entendons poser les fondations d’une ère nouvelle, libre et responsable. Celle de l’éthique, de l’efficacité, de la performance et de l’assainissement de la vie publique. » ou encore « Un renouveau démocratique et éthique est indispensable. Nous voulons construire ce renouveau autour de quatre piliers : la transparence, la participation, la responsabilité et la performance. »

Voyons cela concrètement.

Moralisation de la vie politique

En terme de transparence des mandats et des rémunérations, la proposition est volontaire et dit ceci : « Il faut permettre d’identifier les mandats publics qui ont été confiés aux différents élus mais également ceux confiés à toute personne non-élue, ainsi que les rémunérations ou rétributions y afférentes. Toutes les structures publiques et institutions, locales et régionales, seront tenues de publier, sur leurs sites Internet et dans leurs rapports d’activité ou de gestion, une présentation de leurs missions, la liste de leurs gestionnaires et administrateurs (provenance, rémunération, taux de participation aux réunions).

Il sera demandé à la Cour des Comptes de vérifier le cadastre de l’ensemble des intercommunales et structures publiques, de leurs activités, organes de gestion, filiales et sous-filiales, et rémunérations. La transparence exige également de connaître les activités rémunérées dans la sphère privée, afin de prévenir tout conflit d’intérêt ou trafic d’influence. »
Et de rajouter : « La commission de déontologie sera installée et disposera de pouvoirs étendus et de capacités de saisine élargies. Les sanctions à l’égard des mandataires publics et politiques ainsi que des structures publiques qui ne respectent pas les règles seront renforcées. »

Rappelons toutefois que la commission de déontologie existe depuis 2004, qu’elle a été instaurée sous l’impulsion d’Ecolo, alors dans la majorité gouvernementale, mais qu’elle n’avait jamais reçu de pouvoirs de contraintes ni de sanctions.

Notons également qu’aucune échéance n’est précisée pour la mise en oeuvre de ces mesures.

Sur la question du cumul des mandats par contre, rien de neuf. Juste quelques précisions presque anecdotiques sur les cumuls de rémunérations, rien de plus.
La nouvelle majorité semble donc écarter l’idée que le cumul des mandats peut aussi amener des problèmes de conflits d’intérêt et de concentration des pouvoirs.

L’accord n’aborde pas non plus la question de la réforme de l’immunité parlementaire, ni celle de la limitation de la durée des mandats publics.

Participation citoyenne

L’accord de gouvernement prévoit de supprimer dès 2019 l’effet dévolutif de la case de tête ainsi que la liste des suppléants aux élections régionales, afin de diminuer l’influence des partis politiques sur la détermination des élus.
S’il est nécessaire de remplacer un parlementaire, celui-ci sera remplacé par le candidat non-élu suivant dans l’ordre électif.
Il est également prévu de renforcer la proportionnalité en élisant une partie des députés sur base d’une circonscription régionale tout en adaptant la taille des circonscriptions pour veiller à une représentation sociologique de toutes les réalités territoriales.

De plus, le texte précise aussi que « Pour renforcer le lien entre les parlementaires et les citoyens, le dépôt d’initiatives législatives par un nombre minimal de citoyens auprès de parlementaires sera encouragé. La mise en place de panels citoyens enrichira la vie du Parlement wallon dans ses compétences propres, au même titre que la participation régulière d’experts issus de la société civile ou de la communauté académique aux débats parlementaires.
L’organisation de consultations populaires régionales sera rendue possible. »

Aucune mesure concrète ne vient malheureusement compléter cette volonté et il semble donc que le rôle du citoyen ne sera toujours que consultatif…

Rationalisation des institutions

Sur ce sujet, l’accord de gouvernement est très clair, « la performance institutionnelle est un élément essentiel afin d’améliorer la confiance des citoyens dans leurs institutions, démontrant ainsi la légitimité de la délégation de l’initiative aux responsables publics. Les institutions sont trop complexes, trop nombreuses et trop coûteuses. Elles seront drastiquement simplifiées. »

Mais là non plus, aucune proposition concrète n’est avancée, pas même la suppression des provinces qui semblait pourtant être un fait acquis.

 

Un accord somme toute en demi-teintes, voir flou à certains endroits.

Si Ecolo et DéFI avaient fait de la gouvernance un préalable à toute discussion de coalition, il semble qu’ici ce ne fut plus le cas.

Beaucoup de bonnes intentions mais peu de mesures applicables sur le court terme de ce nouveau gouvernement de transition, et en tout cas rien de révolutionnaire en terme de gouvernance.
2019 est donc la nouvelle échéance vers laquelle nous devons tourner nos appels, nos débats et nos actions.

A savoir si d’ici-là le citoyen sera toujours sensible aux questions de gouvernance pour peu qu’aucun nouveau scandale ne vienne encore secouer notre actualité politique…

Restons vigilants !

 

Stéphane Michiels

 

Participez au débat